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Les news d'Anpassen

Mise à jour du dimanche 21 janvier 2018

Exonération JEI : Nouveautés 2014

Suppression de la dégressivité des allègements de charges sociales

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) qui réalisent des projets de recherche et de développement et les Jeunes Entreprises Universitaires qui mènent des travaux de recherche dans le cadre d’une convention conclue avec un établissement d’enseignement supérieur (qui constituent une catégorie particulière de JEI) peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales sur les rémunérations versées : - aux salariés exerçant certaines activités, - pour leur mandat, à certains mandataires sociaux qui participent, à titre principal, au projet de recherche et de développement de l’entreprise.

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CIR et déductibilité des charges d'intéressement et de participation

Dans un arrêt du 12 mars 2014, le Conseil d’Etat rend une décision définitive sur la déductibilité de l’intéressement et de la participation versés au personnel de recherche.

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